SARL ALPES HOLIDAY au capital de 7622 € RCS LYON / SIRET 409 145 844 000 42
alpesholiday@orange.fr www.clubalpesholiday.com
ATOUT FRANCE : Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours N° IM069240001
GARANTIE FINANCIERE : APST 15, Avenue Carnot 75017 Paris
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, 50 RUE DE SAINT-CYR,
69009 LYON, FRANCE
CHAMP D’APPLICATION : Les Conditions générales de Vente qui suivent définissent les conditions d’achat de
prestations touristiques par le Voyageur auprès de la SARL ALPES HOLIDAY par mail, par téléphone ou sur le site
www.clubalpesholiday.com . Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat avant tout
engagement de sa part pour lui-même et les autres voyageurs inscrits au contrat et complètent l’information
préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme. Le Client en sera informé de manière claire,
compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage. En validant son bulletin d’inscription, le
Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des descriptifs plus
spécifiques des prestations choisies. Les voyages que nous vous proposons sont des forfaits touristiques, vendus
à un prix tout compris. Il convient dès lors de les acheter en tant que tel, en jugeant si les prix proposés sont
conformes à vos attentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans
leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la
proposition avant d’avoir passé sa commande en retournant son bulletin d’inscription. Dès lors, toute demande
de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions de Vente de la SARL ALPES HOLIDAY.
CARACTERISTIQUES DES VOYAGES ET CONDITIONS :
Caractéristiques : Les voyages proposés sont conçus pour être effectués, par le client, avec son propre véhicule.
Conditions : Etre titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et conforme pour conduire le véhicule
engagé, véhicule assuré et conforme à la réglementation en vigueur. Reconnaître être le seul responsable de sa
conduite et de son véhicule. S’engager à respecter le Code de la Route en vigueur sur le territoire français ou
européen.
Etre responsable des dégâts éventuels qu’il occasionnerait avec son véhicule et s’engage à rembourser les frais
à qui de droit. Participer au séjour, sous son entière responsabilité, et s’engage ainsi à renoncer irrévocablement
à tout recours, à quelque titre que ce soit, contre la société organisatrice ALPES HOLIDAY ou son dirigeant.
Etre conscient que la présente renonciation à recours s’imposera de plein droit à ses ayants droits, étant entendu
que sa compagnie d’assurance ne pourra faire usage de son droit de recours à l’encontre de la société
organisatrice ou de son dirigeant à quel titre que ce soit.
Les passagers qui prendront place dans le véhicule du client le feront à leurs risques et périls et sous la propre
responsabilité du client.
FORMATION DU CONTRAT : Les offres de sorties touristiques figurant sur le site www.clubalpesholiday.com ou
toute autre offre faite au voyageur concernant la destination de son choix complètent l’information préalable
visée par l’article R.211-4 du Code du Tourisme et communiquées au Client sous la forme d’un programme,
préalablement à la conclusion du contrat de vente.
Le contrat de vente est réputé conclu, lors de l’accord du Client, sur les termes du bulletin d’inscription adressé
par la SARL ALPES HOLIDAY ou figurant au bas des programmes sur le site www.clubalpesholiday.com . Ce bulletin
d’inscription est complété par le client avec les informations demandées et retourné à la SARL ALPES HOLIDAY.
La vente sera validée par le règlement de l’acompte d’inscription figurant sur ce bulletin et par une lettre de
confirmation d’inscription émise par la Sarl Alpes Holiday.
PRIX : Tous nos prix sont indiqués par personne en euros et TTC. Ils ont été établis à la date de l’élaboration du
programme. Conformément au régime de la TVA sur la marge applicable aux forfaits touristiques, nos contrats
et factures ne mentionnent pas la TVA. Seules les prestations mentionnées dans les descriptifs des programmes
de voyages sont comprises dans le prix.
Sauf stipulation contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix : Les dépenses à caractère
personnel, les assurances voyages, les visites et excursions facultatives ainsi que toutes les prestations nonincluses dans le descriptif du voyage.
MODALITES DE RESERVATION : Sur le site, par téléphone ou par mail
Le Client choisit la Prestation de son choix, prend connaissance des informations demandées et les renseigne le
plus exactement possible et sous sa responsabilité. Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, le prix total
TTC communiqué, accepte les Conditions générales de Vente, valide définitivement sa commande et procède au
paiement d’inscription. Après contrôle de la bonne réception du bulletin d’inscription ainsi que de l’acompte
d’inscription, la Sarl ALPES HOLIDAY adresse au Client un courrier postal ou électronique confirmant la
commande comportant les caractéristiques essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de
voyage. En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte.
MODALITES DE PAIEMENT : Les modalités de paiement sont inscrites sur le bulletin d’inscription et sont
spécifiques à chaque voyage. L’acompte de réservation est d’un maximum de 30 % du prix du voyage. Pour
certains voyages le paiement se fera en trois étapes : l’acompte de réservation, un acompte intermédiaire et le
solde. Sans relance de la part de la Sarl Alpes Holiday, le solde du voyage devra être effectué au plus tard 35 jours
avant la date de départ.
MOYENS DE REGLEMENTS : Paiement soit en Cartes bancaires sur le site www.clubalpesholiday.com, soit en
virement bancaire sur compte Alpes Holiday dont le RIB est mentionné sur le bulletin d’inscription, soit en chèque
bancaire à l’ordre d’Alpes Holiday et adressé à l’adresse postale d’Alpes Holiday.
ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DE LA SARL ALPES HOLIDAY : Si, avant le départ, un événement
extérieur s’imposant à la SARL ALPES HOLDAY, au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, la contraint à
modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, Alpes Holiday avertira le Client le plus rapidement
possible et proposera au Client le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 14
jours ou l’acceptation des modifications. Si nous étions contraints d’annuler votre voyage, vous seriez
immédiatement informé, conformément aux dispositions légales en vigueur portées à votre connaissance, et
l’ensemble des sommes versées vous seraient restituées conformément aux dispositions de l’article R .211- 10.
Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du
Tourisme Alpes Holiday proposera le remboursement de la différence de prix des prestations de remplacement.
ANNULATION POUR NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS : La Sarl Alpes Holiday peut être amenée à annuler
un voyage programmé si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé en regard
dans le descriptif de nos offres de voyages. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 60 jours avant la
date de départ. Il sera alors proposé au client une solution de remplacement ou le remboursement intégral des
sommes payées.
ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR, FRAIS D’ANNULATION : Toute annulation doit être notifiée par tout moyen
et transmise dans les plus bref délais à votre compagnie d’assurance ainsi qu’à la Sarl ALPES HOLIDAY, 2 rue Louis
et Marie-Louise BAUMER 69120 VAULX EN VELIN. L’annulation prendra effet à compter de la réception du
courrier d’annulation par l’Agence ALPES HOLIDAY.
Les frais d’annulation seront facturés selon le barème ci-après :
- Plus de 60 JOURS AVANT LE DEPART: 150 EUR
- DE 60 A 45 JOURS AVANT LE DEPART : 30 % du prix du voyage
- DE 45 A 30 JOURS AVANT LE DEPART: 50 % du prix du voyage
- DE 30 A 08 JOURS AVANT LE DEPART: 80% du prix du voyage
- MOINS DE 7 JOURS AVANT LE DEPART: 100 % du prix du voyage
TYPES DE CHAMBRES ET CLASSIFICATION : Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier ou sa
catégorie figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du
pays d’accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises. Prise de possession et libération des chambres
: Il est d’usage de prendre possession de la chambre à partir de 16 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci
avant 12 heures le jour du départ. Les chambres individuelles : Elles disposent d’un lit d’une personne. Elles font
l’objet d’un supplément et sont proposées en quantité limitée. Les chambres doubles : Elles disposent le plus
souvent de deux lits simples, plus rarement d’un lit double.
RESPONSABILITE DE LA SARL ALPES HOLIDAY : La Sarl Alpes Holiday est responsable de plein droit de la bonne
exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le
Client est informé que la responsabilité d’Alpes Holiday ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage
revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la
fourniture des services de voyages, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat,
émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels).
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les
limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, trouveront à s’appliquer. Dans
les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf
préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).
La Sarl Alpes Holiday ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations
achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une
initiative personnelle du Client.
La Sarl Alpes Holiday ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou au
cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil. Les objets précieux et l’argent doivent
être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui- même sous sa propre
responsabilité. La Sarl Alpes Holiday ne peut être tenu pour responsable des objets ou vêtements perdus ou
oubliés lors d’un voyage.
ASSURANCES : Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés. La Sarl ALPES
HOLIDAY met à disposition sur son site www.clubalpesholiday.com un paiement sécurité par carte bancaire. Le
client doit vérifier avec sa banque les garanties d’assurance que lui offre sa carte bancaire. Si le client règle son
voyage par chèque ou par virement, il devra faire le nécessaire auprès de son assurance pour se couvrir les
garanties qu’il souhaite.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : Selon les termes du RGPD, le voyageur est informé que sa
commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l’Agence et à ses
partenaires, de traiter et d’exécuter la commande. L’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression
et de portabilité garantie par le RGPD doit être exercé par écrit auprès d’Alpes Holiday, à l’adresse mail
suivante : alpesholiday@orange.fr . Le demandeur sera tenu de justifier de son identité.
LOI APPLICABLE : Le vendeur est une société française. Le contrat de vente conclu est régi par le droit français.